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2. Propriété Intellectuelle
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4. Liens Externes
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5. Modifications des Termes
Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment pour refléter les changements législatifs ou pour améliorer notre offre de services. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement pour vous tenir informé des mises à jour.

6. Droit Applicable
Ces termes sont régis par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, et tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de cette région.

7. Contact
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